CONDITIONS D’UTILISATION

1. Présentation du service

La Conciergerie Cap’Doré propose des prestations de services destinées aux propriétaires de biens en location courte durée, ainsi qu’aux voyageurs, incluant notamment :

• l’assistance à la gestion locative (hors encaissement des loyers),

• la coordination des réservations et des calendriers,

• la communication avec les voyageurs,

• l’organisation des entrées et sorties,

• la coordination du ménage et du linge,

• la mise en relation avec des prestataires tiers,

• des services complémentaires destinés aux voyageurs.

La Conciergerie Cap’Doré agit exclusivement en qualité de prestataire de services et intermédiaire, et ne se substitue en aucun cas au propriétaire du logement.

2. Cadre juridique 

La Conciergerie Cap’Doré ne détient pas de carte professionnelle de gestion immobilière (carte G).

À ce titre :

• elle n’encaisse aucun loyer ni dépôt de garantie pour le compte des propriétaires,

• les sommes liées à la location sont perçues directement par le propriétaire ou par les plateformes de réservation (Airbnb, Booking, etc.).

3. Accès aux services

L’accès aux services de la Conciergerie Cap’Doré est conditionné :

• à la signature d’un accord ou devis entre le propriétaire et la conciergerie,

• à la transmission des informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

La Conciergerie Cap’Doré se réserve le droit de refuser ou suspendre une prestation en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Responsabilités

4.1 Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire demeure seul responsable :

• de son bien immobilier,

• de la conformité du logement aux normes en vigueur,

• des assurances nécessaires (propriétaire non occupant, etc.),

• des déclarations administratives et fiscales liées à son activité.

4.2 Responsabilité de la Conciergerie

La Conciergerie Cap’Doré s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations confiées.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :

• des dégradations causées par les voyageurs,

• des annulations ou incidents liés aux plateformes de réservation,

• des pannes techniques indépendantes de sa volonté,

• des retards ou manquements imputables à des prestataires tiers.

5. Voyageurs – Règles de séjour

Les voyageurs s’engagent à :

• respecter le logement et ses équipements,

• se conformer au règlement intérieur du bien,

• signaler sans délai tout incident ou dysfonctionnement,

• être couverts par une assurance responsabilité civile villégiature ou équivalente.

La Conciergerie Cap’Doré agit en tant qu’intermédiaire et facilitateur, sans se substituer aux responsabilités du voyageur ou du propriétaire.

6. Services complémentaires

Certains services complémentaires (livraison de box, petits-déjeuners, produits locaux, etc.) peuvent être proposés.

Ces services :

• sont optionnels,

• font l’objet d’une tarification distincte,

• sont soumis à disponibilité.

La Conciergerie Cap’Doré se réserve le droit de modifier ou suspendre ces services à tout moment.

7. Données personnelles

Les informations collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) et ne sont ni revendues ni utilisées à des fins non prévues.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, concepts) est la propriété exclusive de la Conciergerie Cap’Doré.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Modification des conditions

La Conciergerie Cap’Doré se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la prestation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera recherché prioritairement par voie amiable.