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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

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Site en cours de création – certaines informations seront complétées prochainement

Editeur du site​

  • Raison sociale : Conciergerie Cap'Doré

  • Forme juridique : EI

  • Nom commercial : Conciergerie Cap'Doré

  • Adresse du siège social : 15 route du Pont des mares 50270 Surtainville

  • Téléphone : 06 33 82 08 98

  • Adresse e-mail : conciergeriecapdore@gmail.com

  • Numéro SIRET : 994 935 377 000 14

  • RCS :  994 935 377

  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

  • Responsable de la publication : DOREY Victorine

Hébergement

  • Wix.com Ltd

  • 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Activité

  • Activité principale : Conciergerie privée et services personnalisés

  • Code APE : 9609Z - Autres services personnels n.c.a.

  • Assurance responsabilité civile professionnelle : en cours

  • Zone géographique d’intervention : Surtainville et sa région

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Conciergerie Cap'Doré ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Conciergerie Cap'Doré.

Données personnelles

Responsable du traitement : DOREY Victorine

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Responsabilité

Conciergerie Cap'Doré met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

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